Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement et cadre juridique
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), et à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons des éléments suivants.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est "JESSICA TELLECHEA PEÑA", immatriculé(e) sous le numéro "55363503L", domicilié(e) "Avda Central, 4, Calafell, Tarragona". Pour exercer vos droits ou poser des questions relatives à la protection des données : "[email protected]".
La présente politique complète les informations pouvant être fournies dans des formulaires spécifiques (par exemple, la demande ou la gestion de rendez-vous via la plateforme du sous-traitant).
2. Objet et champ d’application
La présente politique vise à vous informer du traitement de vos données personnelles en lien avec ce site web.
Elle vous concerne en tant qu’utilisateur du site, quel que soit le lieu d’accès, dans la mesure où le traitement est lié aux services proposés sur le site.
3. Catégories de données susceptibles d’être traitées
Selon les formulaires ou fonctionnalités actifs, peuvent être traitées des données d’identification et de contact (nom, prénom, pièce d’identité si nécessaire, téléphone, e-mail), des données relatives au rendez-vous (date, heure, professionnel ou service), des données techniques de connexion (adresse IP, identifiants d’appareil, journaux minimaux nécessaires à la sécurité) et, si utilisé, des métadonnées de vérification anti-abus (reCAPTCHA) sans stocker sur ce site le contenu audio ou visuel du défi.
L’usage des cookies ou du stockage local est décrit dans la politique relative aux cookies, accessible depuis le pied de page du site.
4. Mineurs
Les contenus et services du site s’adressent aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Si vous êtes mineur, n’utilisez pas le site sans la supervision d’un titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur. Le traitement de données de mineurs n’est licite que dans les conditions prévues par la loi applicable et, le cas échéant, avec l’autorisation ou la supervision appropriée.
5. Finalités et bases juridiques
Gérer la relation avec les utilisateurs du site (demandes, communications, amélioration du service), maintenir la sécurité du site et respecter les obligations légales applicables à l’activité de la clinique. Selon les cas, la base juridique peut être l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (article 6.1.b du RGPD), l’intérêt légitime à disposer d’un site sûr et opérationnel (6.1.f), et le respect d’obligations légales (6.1.c).
La demande et la gestion de rendez-vous en ligne via le formulaire intégré visent principalement la fourniture du service demandé par la personne concernée (gestion d’agenda et communications liées au rendez-vous), avec une base juridique prédominante en l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (6.1.b).
Pour les cookies et préférences similaires, les indications de la politique relative aux cookies s’appliquent : cookies strictement nécessaires ou de sécurité sur le fondement de l’intérêt légitime ou de l’exécution du service, le cas échéant, et autres catégories uniquement après la configuration ou le consentement requis par le mécanisme du site.
Si des communications commerciales sont ajoutées ultérieurement, elles feront l’objet d’une information distincte et d’un consentement préalable éclairé (6.1.a), sauf base légale différente applicable.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire à chaque finalité, aux obligations légales applicables et aux délais de prescription. Les durées précises dépendent de la catégorie de données et du canal (site web, agenda ou plateforme du sous-traitant) ; des précisions peuvent être demandées aux coordonnées indiquées à la section 1.
7. Sous-traitants, destinataires et transferts
Pour la prise de rendez-vous en ligne, "JESSICA TELLECHEA PEÑA" utilise la plateforme Nubimed / Clinica en la nube comme sous-traitant, traitant les données sur instructions documentées du responsable, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
La liste à jour des sous-traitants peut être demandée via les coordonnées de la section 1.
Google Ireland Limited fournit reCAPTCHA lorsqu’il est activé sur le formulaire de réservation ; des transferts hors EEE peuvent intervenir selon les garanties proposées par Google. Veuillez consulter la politique de confidentialité Google applicable à ce service.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Toute autre communication (par exemple, aux autorités) n’interviendra que lorsque la loi l’exige.
8. Droits des personnes concernées
Droit d’accès : vous pouvez demander si vos données sont traitées et, le cas échéant, obtenir des informations sur les finalités, les catégories de données concernées et autres éléments prévus par la loi.
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez demander l’effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation du traitement : dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement.
Droit d’opposition : dans certaines circonstances et pour des motifs liés à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement, sauf si le responsable démontre des motifs légitimes impérieux ou le traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué par des moyens automatisés, vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
Retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter le caractère licite du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Pour exercer ces droits, écrivez à "[email protected]". Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (par exemple la CNIL ou l’AEPD selon votre situation).
9. Mesures de sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque sont mises en œuvre, y compris la transmission chiffrée lorsque l’hébergement et la configuration du site le permettent, la minimisation des données et le contrôle des accès des sous-traitants. Aucun système n’est totalement invulnérable ; si vous constatez un incident concernant vos données, vous pouvez le signaler à l’adresse de contact indiquée.
10. Modifications de la politique
"JESSICA TELLECHEA PEÑA" peut mettre à jour la présente politique pour refléter des changements législatifs, techniques ou relatifs au site. La version en vigueur sera publiée sur cette page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement. L’utilisation continue du site après modification peut valoir acceptation de la politique mise à jour, sans préjudice des bases juridiques applicables à chaque traitement.
11. Collecte en deux étapes (site et plateforme de rendez-vous)
Une partie des données est collectée sur ce site (par exemple, choix de créneau et coordonnées de base) et une partie est traitée sur la plateforme du sous-traitant Nubimed pour finaliser la demande de rendez-vous. Les deux niveaux doivent respecter la transparence et les consentements applicables ; les coordonnées du responsable figurent à la section 1.